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Convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel
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Articles de la CCT-ES
Annexes de la CCT-ES
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Annexe 1 : Règlement de fonctionnement de la commission faîtière
Annexe 2 : Règlement de la commission paritaire professionnelle cantonale (CPPC)
Annexe 3 : Règlement type de la commission du personnel
Annexe 4 : Condition de travail des stagiaires
Annexe 5 : Conditions de travail des apprenti·e·s
Annexe 6 : Conditions de travail des remplaçant·e·s
Annexe 7 : Règlement des indemnités pour frais professionnels
Annexe 7a : Règlement concernant les déplacements avec des véhicules privés
Annexe 8 : Règlement concernant la rémunération
Annexe 9 : Les piquets
Annexe 10 : Modalités de la formation
Annexe 11 : Règlement d’application de l’annualisation de l’horaire de travail
Annexe 12 : Règlement concernant la protection de l’intégrité de la personne et la gestion des conflits
Annexe 12a : Processus amiable en cas d’atteinte à l’intégrité de la personne
Annexe 12b : Procédure de plainte interne en cas d’atteinte à l’intégrité de la personne au sein des établissements
